une seconde consultation sera organisée le 24 janvier. Les électeurs devront répondre à la question : "Approuvez-vous la création en Martinique [ou en Guyane] d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution ?"
Dans ce cas, cette organisation administrative résultera d’une loi ordinaire, intervenant là aussi après une phase de concertation locale avec les élus locaux. Elle ne se traduira par aucun changement en ce qui concerne les compétences dont dispose la collectivité ou dans les conditions d’application des lois et règlements.
Elle permettra uniquement de mettre fin à l’existence, sur un même territoire, de deux collectivités distinctes qui font de la Martinique et de la Guyane des régions "monodépartementales". Une dualité institutionnelle qui peut être "source de coût, de confusion et d’inefficacité", et nuire aux politiques menées localement, "en particulier en matière d’aménagement du territoire et de développement économique". Par exemple, le conseil général et le conseil régional disposent chacun de compétences spécifiques en matière de transports.
Si le non l'emporte aux deux consultations
"Si le non l’emporte à ces deux consultations, nous ne resterons pas pour autant dans l’immobilisme", a poursuivi la ministre. "Le projet de réforme des collectivités territoriales aura en effet vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’Outre-Mer qui n’auront pas fait le choix d’une évolution spécifique. COMME EN METROPOLE, le projet prévoit que des conseillers territoriaux siègeront à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux."
Organisation des scrutins
S’il n’exprimera aucune préférence, le Gouvernement veillera en revanche à "garantir scrupuleusement que la campagne soit organisée dans des conditions de démocratie et de transparence incontestables", a déclaré Marie-Luce Penchard. De même, le Gouvernement veillera à une stricte équité entre les deux consultations. Celles-ci seront donc organisées exactement de la même façon. La campagne officielle précédant chaque consultation sera d’une semaine.
SOURCE : gouvernement.fr
Si le "NON" l'emporte, nous serons comme toutes les villes (sauf Paris) de l'hexagone, le projet des réformes s'appliquera au pays comme en France Métropolitaine et dans tous les pays français de la Caraïbe.
Pourquoi pour la Martinique et la Guyane, une "collectivité" unique ? Que deviendra "Notre soeur" la Guadeloupe ? Alors qu'aucune loi, aucun projet, n'a encore été établi, et ces deux articles (je vous le rappelle sont déjà dans la constitution) ? Avez-vous, et surtout entendu son discours à la Réunion et à Mayotte ? Pourquoi la Guadeloupe s'est-elle retirée ?
Ne partez pas, je vous mets ce que Monsieur Raphaël Confiant a écrit dans les journaux, vous lirez comment il a qualifié le peuple après que ce dernier est dit : "NON" à l'article 74.
BONNE JOURNEE !
