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6892 Messages dans 5511 Fils de discussion- par 3098 Membres - Dernier membre: danlarsen_cambridge


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Auteur Fil de discussion: LA LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE EST "IMMEDIATE ET DEFINITIVE" POUR...  (Lu 195 fois)
THE BOSS
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RIEN N'EMPÊCHERA AU MONDE DE TOURNER ! A BON ENTEN
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« le: 03 Novembre 2009 à 17:53:52 »


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  Le sénateur monsieur Gaston Flosse est rentré de Paris le 31 octobre 2009 tard dans la soirée après un bref séjour à Paris où il a eu l'occasion de rencontrer des élus et ses nombreux amis.

Il a été accueilli avec émotion dans le salon d'honneur de Pascal Haiti, par sa famille ainsi que  chaleureusement par de nombreux militants et sympathisants.
Une prière a été dite.
  Il a prononcé une courte allocution en langue tahitienne.

Mais aujourd'hui, le bureau du Sénat a décidé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien monsieur Gaston Flosse (divers droite), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, a annoncé à l'AFP, un des membres du bureau.

Cette levée a été décidée "pour autorisation de placement en détention provisoire"; a précisé Jean-Léonce Dupont, vice-président centriste du Sénat, en charge du dossier, lors d'une conférence de presse.
 "Le bureau a statué avec la double préoccupation,d'une part de s'assurer que cette demande ne visait à porter atteinte au mandat parlementaire, et d'autre part, de ne pas faire obstacle au cours de la justice", indique par ailleurs un communiqué de presse de la présidence du Sénat.

         LA LEVEE DE L'IMMUNITEE PARLEMENTAIRE EST "IMMEDIATE ET DEFINITVE".

   SON PLACEMENT EN DETENTION PROVISOIRE PEUT AVOIR LIEU "A TOUT INSTANT"

 "Sans porter d'appréciation sur le fond, ni sur la culpabilité de l'intéressé", le bureau a considéré que la motivation de la mesure sollicitée, malgré son caractère exceptionnel, apparaisse suffisante et de nature à répondre aux exigences de fonctionnement normal de la justice", ajoute t-il.
Il précise que la levée de l'immunité a été votée à la majorité.
C'est la troisième fois que le bureau du Sénat devait se prononcer sur une demande de levée d'immunité parlmentaire concernant cet élu, une nouvelle requête du procureur de la République ayant été transmise à la haute Assemblée le 14 octobre 2009, par le cabinet de la Garde des Sceaux Madame Michèle Alliot-Marie.
Monsieur Flosse 78 ans, ancien président polynésien, proche de Monsieur Jacques Chirarc, est soupconné avoir bénéficié pendant 10 ans pour lui-même et son parti, Tahorea'a Huiraatira, de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.
  Le Sénat avait autorisé en juillet une garde à vue de 48 heures de M. Flosse, mais rejeté les autres demandes consécutives du juge d'instruction  Monsieur Philippe Stelmach
Le sénateur avait été entendu pendant onze heures par des policiers le 24 juillet 2009 à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Le bureau du Sénat composé de représentants des groupes politiques, avait refusé le 15 septembre 2009 de statuer sur une nouvelle demande transmise par la Justice.
Il avait dit qu'il ne pouvait se prononcer que "Lorsque le juge a exercé, en toute indépendance, et responsabilité, l'ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat contradictoire'.
Monsieur Flosse a été mis en examen le 30 septembre 2009 pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves.
Le placement en détection provisoire peut avoir lieu à tout instant, a déclaré Mr Jean-Léonce Dupont, au cours d'une conférence de presse. Cette détention pour une période provisoire de 4 mois, peut dans certains contextes être prolongée d'un délai maximal d' un an.
Si Monsieur Gaston Flosse venait à être déchu de son mandat, il y aurait une nouvelle élection pour le remplacer à préciser Monsieur Gérard Larcher.
 
   DECIDEMENT !  A QUI LE TOUR ?

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 P.S : Quand tout cet argent sera récupéré afin que le peuple puisse en profiter ? Et l'Etat récupérer son dû ? Cela fera t-il baisser les impôts ?
 
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JCLAVEAU

 UN SEUL ÊTRE VOUS MANQUE, ET TOUT EST DEPEUPLE.

        (Alphonse de Lamartine)

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